MAIRIE AYTRE
Postée il y a 2 jours
Commande publique
• Conseiller et informer les élus et les services sur les procédures de mise en concurrence et les formes de marchés publics, les sensibiliser sur les risques juridiques
• Accompagner les services dans la définition des besoins, les conseiller dans le choix des procédures adéquates et les informer sur les délais
• Participer au développement de la culture marchés au sein de la collectivité (rédaction de référentiels, guides, outils, modèles types)
• Conduire une analyse juridique et technique des dossiers, construire des montages juridiques et financiers (délégation de service public, etc.)
• Formaliser (à partir du MAPA ou marchés interservices et/ou complexes) ou aider à formaliser les principales caractéristiques de la consultation à lancer, valider le cas échéant les fiches de projets de marchés élaborées par les services prescripteurs,
• Analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en collaboration avec le service concerné, accompagner en phase d’exécution du marché,
• Contrôler la planification et la programmation de la commande publique dans un souci de prospective, de rationalisation des coûts et d'optimisation de la gestion des ressources,
• Utiliser le logiciel métier des marchés et être l’interlocuteur de l’éditeur (mise en place 2025),
• Préparer et exécuter le budget du service commande publique.
Affaires juridiques
• Conseiller les élus et les services et informer des évolutions juridiques essentielles
• S’assurer de la bonne gestion des comptes utilisateurs en ressources juridiques des agents
• Veiller au respect des procédures de passation des actes de la collectivité
• Vérifier la cohérence des pratiques, et garantir l’uniformité des process concernant la tenue des registres de la collectivité
• Contrôler le respect des obligations réglementaires, des règles internes, alerter la hiérarchie le cas échéant et déclencher les procédures de régularisation
• Rédiger les actes liés à la commande publique, au contentieux et aux assurances
• Sécuriser les actes de toute la collectivité, les contrôler et proposer des pistes d’amélioration
Contentieux
• Participer à la stratégie contentieuse et précontentieuse de la collectivité et participer à la stratégie de prévention des risques juridiques
• Suivre le contentieux, relations avec les avocats et reporting hiérarchique.
• Répondre aux précontentieux de la collectivité
Assurances
• Participer à la définition des besoins de la commune en matière d’assurance.
• Garantir la bonne exécution des marchés d’assurances, et gérer leur renouvellement.
• Déclarer, suivre et gérer les sinistres liés aux polices d’assurance ou en auto-assurance,
• Constituer et organiser les dossiers : main-courante, dépôts de plainte, devis, photos…
• Déclarer et mettre à jour les informations sur les biens assurés (parc automobile, nombre de bâtiments, nombre de kilomètres collaborateurs etc.…),
• Préparer et exécuter le budget du service assurances
• Suivre un tableau de suivi des sinistres et contentieux et reporting régulier à la hiérarchie,
• Expérience similaire appréciée,
• Disponibilité, fiabilité, rigueur, confidentialité
• Niveau : Master 1 ou 2 en droit public
Un instructeur ou instructrice en charge des affaires juridiques, de la commande publique, du contentieux et des assurances