Postée il y a 3 heures
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services
• Conseiller la direction générale et les services et les alerter sur les risques juridiques
• Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
• Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord)
• Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
• Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers) Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
Contrôle préalable des actes juridiques
• Organiser le processus de contrôle préalable des actes
• Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation
• Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
• Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes ›
Gère la commande publique
- Etablir un règlement de la commande publique et veiller à son application
- Rédiger les DCE (hors pièces techniques CTP)
- Assurer le suivi des marchés publics de la passation à la réception
Gestion des contentieux et précontentieux
• Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
• Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
• Représenter la collectivité en justice
Conditions d’exercice
Conditions générales
- Travail en bureau ; déplacements éventuels
- Horaires avec amplitude variable en fonction des obligations de service public et des pics d'activités liés aux réunions de l'assemblée délibérante, aux projets de la collectivité et à l'actualité
- Forte disponibilité, grande réactivité
- Devoir de réserve et sens du service public
Affectation – relation fonctionnelle
Rattaché à la direction générale des services
Échanges fréquents avec la direction générale
Relations avec l'ensemble des services et les élus
Relations avec d'autres collectivités (communes, intercommunalité), partenaires publics (services de l'État, contrôle de légalité, tribunaux, etc.), institutions privées (cabinets conseils, avocats, etc.)
- Bac +4 à bac +5 en droit public, droit administratif et/ou droit des collectivités territoriales
- Connaissances de l'environnement institutionnel et juridique des collectivités territoriales
- Expérience probante et réussie dans un poste similaire
- Sens du service public
- Connaissances techniques et réglementaires des Marchés publics
- Autonomie, rigueur, initiative, disponibilité
- Forte capacité d'écoute et d'organisation
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
Conseille la Direction générale et les services, et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Contrôle préalable de tous les actes juridiques. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Anticipe le risque juridique et gère les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique
Réalise et supervise la passation de l’ensemble des marches publics de l’établissement, assure un suivi de l’exécution et gère administrativement les marchés publics en liaison avec les services concernés