Postée il y a 24 heures
• Conseil aux services
- Analyse juridique, proposer des solutions juridiques sécurisées et adaptées
- Participer à l’identification et à l’évaluation des risques juridiques présentés par les activités
- Participer à la sensibilisation des services sur les risques encourus et au processus de contrôle préalable des actes, participer à la diffusion des procédures
- Effectuer des recherches juridiques, rédiger des notes
- Rédiger des actes juridiques, accompagner les services dans la rédaction d’actes (conventions de gestion, autorisations d'occupation temporaire, mises à disposition, décisions et délibérations associées…)
- Vérifier la validité juridique des actes rédigés par des tiers, le cas échéant en lien avec les avocats, notaires
- Veille juridique (analyser et diffuser l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle)
• Suivi des précontentieux et contentieux
- Accompagner les services en matière de précontentieux, identifier les risques, proposer des solutions juridiques sécurisées et adaptées
- Instruire et gérer les contentieux en lien avec les services et les avocats, rechercher les solutions juridiques adaptées
- Rédiger les actes correspondants (protocoles, mémoire…) et contrôler les actes rédigés par des tiers en lien, le cas échéant, avec les avocats
- En matière de droit de la construction, suivre les dossiers contentieux en collaboration étroite avec le service assurances et en lien avec les avocats, participer aux réunions d’expertises
Connaissance de l’environnement institutionnel, juridique et financier des Collectivités Territoriales
Connaissances en droit public
Connaissances en contentieux et précontentieux
Qualités rédactionnelles (rédaction d’actes juridiques) et d’expression orale
Esprit de synthèse et d'analyse
Sens de l'organisation
Rigueur
Disponibilité, sens de l'écoute et capacité d'adaptation
Autonomie
Discrétion
Devoir de réserve
Le poste est rattaché au directeur adjoint du pôle des affaires juridiques, commande publique et archives.