Postée il y a 23 heures
Annemasse, ville de 38 000 habitants, surclassée 40 à 80 000 habitants, se trouve au cœur d’un bassin de vie attractif, le Grand Genève (950 000 habitants), idéalement situé entre lac et montagnes et à deux pas d’une nature préservée. Riche de projets structurants qui contribuent à sa mutation, la ville connaît un dynamisme démographique, économique et urbain important.
Dotée de 750 agents et d’un budget de 85 M€, la Ville d’Annemasse développe depuis plusieurs années une démarche managériale inspirée des expériences d'entreprises libérées et nommée « LAB Collectivité » (libérante, agile et bienveillante). Si vous souhaitez en savoir plus sur la promesse employeur de la Ville d’Annemasse : https://www.calameo.com/read/00441008245ebb27ea483
Dans ce contexte, la Ville d’Annemasse conduit une politique volontariste en matière de logement. Face au dérèglement du marché locatif, la Commune a décidé de se saisir des outils de régulation pour encadrer la location de logements destinés à des séjours temporaires, l'objectif étant d’assurer un équilibre entre développement touristique, offre de logement permanent et qualité de vie des habitants. La nécessité de ne pas aggraver la pénurie de logements passe par la régulation des meublés de tourisme dont la location sera désormais soumise à autorisation de changement d’usage.
Au sein de la Direction Urbanisme-foncier, le service patrimoine et protection du logement est chargé de la gestion du patrimoine immobilier relevant du domaine privé de la Commune mais aussi d'assurer les missions de contrôle de l'habitat et des changements d'usage des locaux d'habitation et de locaux commerciaux en meublés de tourisme.
Plus particulièrement affecté(e) au tout nouveau bureau de la protection du logement, vous participerez à l'instruction, la gestion et le contrôle des meublés de tourisme, dispositif qui sera mis en place dès le 1er avril 2025. L'agent de contrôle du changement d'usage est responsable de la vérification des changements d'usage des locaux et de l'identification des habitats indignes. Il assure le suivi des dossiers, rédige des rapports de contrôle, et collabore avec les services juridiques pour les procédures de mise en conformité. Ce poste nécessite une certaine autonomie, des compétences techniques et relationnelles, ainsi qu'une capacité à gérer les conflits et à travailler en équipe.
Missions :
Vos missions principales :
Sous l'autorité de la Responsable du service patrimoine et protection du logement, l'agent sera chargé :
- d’instruire les demandes de changement d’usage et l’enregistrement des meublés de tourisme dans les délais impartis
- de vérifier et contrôler les changements d’usage des locaux d’habitation et commerciaux, en s’assurant du respect de la réglementation en vigueur ainsi que des conditions spécifiques propres à chaque dossier
- de participer à la communication avec les demandeurs et les services internes pour garantir le bon déroulement des procédures.
Les missions de l’agent pourront évoluer vers d’autres dispositifs de protection du logement gérés par le service dont l’habitat indigne.
1. Participation à la mise en place du dispositif de régulation
• Communication à destination des propriétaires, conciergeries, syndics, Office de tourisme …
• Participation à la mise en place de la plateforme de gestion
• Accueil et information du public : traitement des demandes par courriel le plus souvent
• Informer et sensibiliser les propriétaires et locataires sur les obligations légales.
2. Instruction des demandes de changement d'usage et enregistrement des meublés de tourisme
• Instruction via la plateforme dédiée des demandes de changements d’usage, vérifier la conformité des demandes avec les règlements en vigueur.
• Réception et contrôle des pièces relatives aux demandes de changements d’usage via la plateforme
• Communication avec les demandeurs pour obtenir les pièces justificatives nécessaires
• Participation à la décision d’autorisation
• Suivi, contrôle et mise à jour des demandes d'enregistrement
• Mettre à jour les bases de données des demandes de changement d'usage.
3. Gestion de la police des meublés de tourisme
• Contrôle (assermentation à prévoir) sur fichiers et sur le terrain pour vérifier la conformité des logements, rédaction de PV
• Rédaction des rapports de contrôle et des comptes rendus de visite
• Veille des plateformes de location et traitement des signalements
• Rédaction de divers documents et courriers
• Identifier et signaler les locaux investigués relevant de l’habitat indigne
4. Participation aux missions du service
• Participation aux propositions de mise en place d’autres outils de régulation
• Participation aux missions de lutte contre l’habitat indigne
• Participation à la gestion du patrimoine communal
• Participation à des réunions de service pour discuter des cas complexes.
Liste des activités non exhaustive qui peut varier en fonction des besoins et des obligations du service
Profil recherché :
Bac + 2 en droit, urbanisme, habitat ou expérience conséquente sur poste similaire
Une connaissance des réglementations en matière de changement d'usage et d'habitat indigne serait un plus.
COMPETENCES SPECIFIQUES
- Connaissances des outils bureautiques : open office, word, excel …
- Capacité à rédiger des rapports et des comptes rendus
- Connaissance de la plateforme Déclaloc serait un plus
- Connaissances de l'environnement institutionnel et des collectivités locales
- Appétence pour les questions relatives à l’habitat
COMPETENCES RELATIONNELLES
• Ecoute, dialogue et pédagogie
• Capacité à gérer les conflits
• Capacité à organiser son travail en lien avec celui du responsable du service
• Aptitude à travailler en équipe et à collaborer avec les membres de l’équipe et les différents services.
SAVOIR-ETRE
• Avoir le sens du service public
• Faire preuve de rigueur dans l’organisation de son travail
• Etre autonome dans l’exécution de son travail
• Etre force de proposition
• Avoir un esprit d'équipe
• Respecter le devoir de réserve et de confidentialité
Conditions d’exercice :
Poste à temps complet (35h)
Travail du lundi au vendredi
Congés annuels, 1 jour de télétravail possible
Poste ouvert aux :
Agents relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs ou adjoints techniques, catégorie C, filière administrative ou technique
Ou non-titulaires de la fonction publique pour un contrat de 1 an renouvelable
La Ville d’Annemasse recherche pour sa Direction Urbanisme-foncier :
un Agent d’instruction et de contrôle du changement d’usage et de la protection du logement (H/F)
- recrutement par voie statutaire ou contractuelle -