Postée il y a 24 heures
Bassin de vie de près de 110 000 habitants, Agglopolys, la Communauté d'agglomération de Blois, rassemble 43 communes, urbaines et rurales. Blois, ville préfecture, se positionne avec 48 000 habitants, comme métropole d'équilibre entre Tours et Orléans. Dotée d'un environ- nement naturel et architectural exceptionnel le long de la Loire, Blois est classée au Patrimoine mondial de l'Unesco, au titre de «Paysage culturel». Ville à taille humaine, Blois cultive douceur et qualité de vie, dynamisme économique et universitaire, richesse de la vie associative, culturelle et sportive.
La Ville de Blois, Agglopolys et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Blaisois représentent un modèle de mutualisation des services efficient, avec 1700 talents et une centaine de métiers complémentaires. Avec une démarche éco-responsable, des événements conviviaux, et bien d'autres avantages liés à une politique managériale basée sur la Qualité de Vie au Travail, nos collectivités offrent un environnement de travail aux valeurs inclusives et collaboratives.
VOS MISSIONS
A ce titre vos missions sont les suivantes :
Appui et conseil juridique
Conseiller les élus et les services et alerter sur les risques juridiques.
Sécuriser la prise de décision.
Proposer une stratégie juridique adaptée à une problématique ou un objectif à atteindre.
Fournir une argumentation juridique dans un dossier.
Analyser l'impact des évolutions législatives ou jurisprudentielles.
Analyser et aider à la rédaction de documents : courriers, arrêtés, contrats, conventions, cahiers des charges, rapports
Réaliser des notes d'étude.
Intervenir dans des groupes de travail ou des réunions.
Veille Juridique
Analyser et alerter sur les évolutions législatives Veille Juridique ou jurisprudentielles.
Pré-contentieux et Contentieux
Rédiger les actes de procédure (mémoires, requêtes, plaintes) en
collaboration étroite avec le service demandeur.
Suivre la procédure : garant du respect des délais de procédure.
Gérer les relations avec les tribunaux et les avocats mandatés par la
collectivité.
Proposer la stratégie de défense et des suites procédurales à donner (appel, pourvoi).
Assurer le suivi des affaires contentieuses avec les outils informatiques utilisés (Sagace, télérecours).
CONNAISSANCES :
Environnement institutionnel des collectivités territoriales et de leurs groupements : Organisation, fonctionnement, missions et compétences
Connaissance des acteurs juridiques (institutions, tribunaux) et des procédures juridiques.
SAVOIR FAIRE :
Conseiller les élus, les services.
Alerter sur les risques juridiques
Recherche juridique et production juridiques
Répartir et planifier les activités du service en fonction des contraintes
SAVOIR ÊTRE :
Rigueur et efficacité (qualité du travail, organisation, méthode, respect des délais).
Qualité rédactionnelle, d'analyse et de synthèse.
Sens de l'anticipation, d'initiative et des responsabilités.
Travail en équipe. FORMATION / EXPÉRIENCE :
Formation supérieure en droit public (Bac +5)
CONDITIONS DE TRAVAIL :
37h30 par semaine - 25 jours de congés - 15 jours de RTT
Permis B valide
CONDITIONS DE RECRUTEMENT :
Cadres d'emplois des attachés territoriaux (A)
Par voie de mutation, détachement, liste d'aptitude ou en contrat d'un an
Groupe RIFSEEP : (3.2) Expert Conseils
CONNAISSANCES :
Environnement institutionnel des collectivités territoriales et de leurs groupements : Organisation, fonctionnement, missions et compétences
Connaissance des acteurs juridiques (institutions, tribunaux) et des procédures juridiques.
SAVOIR FAIRE :
Conseiller les élus, les services.
Alerter sur les risques juridiques
Recherche juridique et production juridiques
Répartir et planifier les activités du service en fonction des contraintes
SAVOIR ÊTRE :
Rigueur et efficacité (qualité du travail, organisation, méthode, respect des délais).
Qualité rédactionnelle, d'analyse et de synthèse.
Sens de l'anticipation, d'initiative et des responsabilités.
Travail en équipe. FORMATION / EXPÉRIENCE :
Formation supérieure en droit public (Bac +5)
CONDITIONS DE TRAVAIL :
37h30 par semaine - 25 jours de congés - 15 jours de RTT
Permis B valide
CONDITIONS DE RECRUTEMENT :
Cadres d'emplois des attachés territoriaux (A)
Par voie de mutation, détachement, liste d'aptitude ou en contrat d'un an
Groupe RIFSEEP : (3.2) Expert Conseils