ARS NORMANDIE
Postée il y a 2 heures
ARS NORMANDIE
Description du poste
Missions et activités principales du poste :
- Expertiser et conseiller en matière d'élaboration de textes ;
- Rédiger des réponses aux demandes de consultations juridiques des agents de l'administration ;
- Conseiller sur la rédaction, l'interprétation de textes et l'exécution des décisions juridictionnelles ;
- Participer à la rédaction de notes de synthèse, de conclusions ou de mémoires à présenter devant les juridictions ;
- Élaborer et suivre d'une veille juridique ;
- Diffuser l'information et œuvrer pour la qualité juridique ;
- Mettre à jour de la base de données des contentieux ;
- Assurer la rédaction et l'enregistrement des courriers, (art 40 cpp, réponses aux usagers du système de santé, …) ;
- Classer et archiver les dossiers contentieux ;
- Préparer les dossiers en rassemblant les documents nécessaires aux procédures.
Profil recherché
Vos compétences
Compétences requises pour le poste : (E : expert, M : maîtrise, P : pratique, I : initié)
Il s'agit ici des compétences requises sur le poste et non des compétences acquises de l'agent
Connaissances :
Environnement institutionnel et administratif : M
Droit du contentieux : M
Droit administratif général : M
Loi de la santé : M
Loi informatique et libertés : P
Savoir-faire :
Travail en équipe : P
Capacité de synthèse : M
Capacité d'analyse : M
Expression écrite : M
Expression orale : M
Mettre en œuvre des procédures administratives et juridictionnelles : M
Rédiger sous forme juridique : M
Savoir-être :
Sens du service public : M
Sens des relations humaines : M
Faire preuve de discrétion professionnelle : M
Capacité d'adaptation : M
Autonomie : P
Rigueur dans la réalisation des missions : E
Capacité d'initiative : M
Avoir le sens de la diplomatie : P
Réactivité : P