Postée il y a 49 jours
- Suivre les procédures d’acquisition et de cession
- Définir et mettre en œuvre les procédures juridiques et foncières nécessaires à la réalisation de projets d’aménagement du territoire, de classements, déclassements et transferts de voies.
- Suivre l’évolution des logements sociaux dans le cadre de la loi SRU.
- Gérer le domaine public et privé de la collectivité (mise à disposition des biens communaux comprenant la mise à bail, la mise en place de conventions d’utilisation ou d’usage temporaire, suivi des dépenses et recettes).
- Organiser la commission communale des impôts directs : préparation, organisation réunion, investigations sur le terrain et suivi avec la DGFIP.
- Suivre les taxes foncières, taxe sur les Bureaux, TEOM… ainsi que les décisions de dégrèvement.
- Gestion du règlement local de publicité (suivi des contrats, des demandes d’enseignes, contrôles, suivi des recettes).
Méthodes d’évaluation foncière
Procédures et outils du foncier : expropriation, droits de préemption, acquisitions à titre gratuit
Fonctionnement du cadastre
Règlementation en matière de domanialité
Principes, périmètres du domaine public et privé de la collectivité
Fiscalité
Principes de gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions d’occupation temporaires du domaine public)
Critères et procédures de classement des biens
Autonomie dans la mise en œuvre des procédures
Force de proposition
Echanges fréquents d’informations avec le supérieur hiérarchique
Echanges fréquents avec la direction des finances et les services techniques
Partenariat avec des acteurs publics et privés (notaires, géomètres, promoteurs, bailleurs…)
Transversalité au sein de la direction
- Suivre les procédures d’acquisition et de cession
- Définir et mettre en œuvre les procédures juridiques et foncières nécessaires à la réalisation de projets d’aménagement du territoire, de classements, déclassements et transferts de voies.
- Suivre l’évolution des logements sociaux dans le cadre de la loi SRU.
- Gérer le domaine public et privé de la collectivité (mise à disposition des biens communaux comprenant la mise à bail, la mise en place de conventions d’utilisation ou d’usage temporaire, suivi des dépenses et recettes).
- Organiser la commission communale des impôts directs : préparation, organisation réunion, investigations sur le terrain et suivi avec la DGFIP.
- Suivre les taxes foncières, taxe sur les Bureaux, TEOM… ainsi que les décisions de dégrèvement.
- Gestion du règlement local de publicité (suivi des contrats, des demandes d’enseignes, contrôles, suivi des recettes).