Postée il y a 19 heures
Missions principales : contribuer au bon déroulement et à la sécurisation du processus décisionnel, ainsi qu’à la gestion des actes règlementaires de la commune, assurer la bonne organisation et le suivi des instances (commissions thématiques et conseil municipal).
Autour des axes suivants :
- Préparer, organiser, suivre et sécuriser les commissions et le conseil municipal, en collaboration avec le cabinet du Maire et le CODIR,
- Préparer et fiabiliser les documents liés aux assemblées : rétroplannings, ordres du jour, convocations, projets de délibérations, liste des délibérations, procès-verbaux…,
- Assurer la qualité et la sécurité juridique des actes réglementaires,
- Assurer le respect des formalités réglementaires et des délais liés aux instances et aux actes (envoi des convocations, télétransmission des actes au contrôle de légalité, information / diffusion, publicité, archivage…),
- Suivre les actes administratifs et des procédures et participer au processus d'élaboration des actes de la collectivité (délibérations, arrêtés, décisions du maire) dans le respect de la réglementation et de la charte interne des actes,
- Tenir les registres des actes, veiller à la conservation des actes dans de bonnes dispositions, en lien avec les archives municipales,
- Administration fonctionnelle du logiciel métier de rédaction et gestion dématérialisés des actes WEBDELIB et du module de convocation IDELIBRE, accompagnement des utilisateurs,
- Appui technique et juridique de 1er niveau, conseils et accompagnement des rédacteurs d’actes dans la concrétisation de leurs missions quotidiennes via les différents types d’actes, aide à l’optimisation de leurs pratiques.
Missions secondaires :
- Rédiger des actes pour le service juridique,
- Procéder à des recherches juridiques de 1er niveau en lien avec la juriste ou la cheffe de service,
- Appui administratif sur des dossiers juridiques (recherches, rédaction de courriers…), notamment lien administratif avec les avocats (conventions d’honoraires, actes…),
- Appui au juriste en charge des assurances pour les déclarations des sinistres auprès des assureurs et le suivi administratif, en lien avec les interlocuteurs techniques, des dossiers d’assurance
- Elaborer et suivre les outils de planification et les indicateurs du service liés aux activités contentieuses, assurances et assemblées,
- Travailler sur les process du service, des présentations, développer des formations internes sur des thématiques diverses (rédaction, prise en main des logiciels du service…),
- Participer à la veille juridique mise en place par le service, notamment pour les thématiques relatives aux assemblées, aux actes, aux élus…
- Tenir à jour les listes et tableaux des élus (membres des commissions, représentants dans les organismes extérieurs, tableau des conseillers municipaux…),
- Préparer des bons de commande, effectuer des engagements pour le service, dans le logiciel ciril.
Conditions d'exercices du poste : 36h/semaine + 6RTT
Disponibilité occasionnelle en fin de journée et soirée, notamment participation aux conseils municipaux dans le cadre des missions d’organisation et suivi (sur la base d’un calendrier défini à l’année et d’environ 6 à 8 conseils par an).
Rémunération statutaire filière administrative catégorie B + IFSE 4: 240€burt/mois + 13ème mois.
Participation employeur : abonnement transport en commun, FMD, mutuelle, prévoyance, chèques vacances, restauration interentreprise....
SAVOIRS :
- Connaissance du fonctionnement des communes et des assemblées délibérantes
- Notions de base en droit public fortement appréciées
- Procédures relatives aux actes et au conseil municipal
SAVOIR-FAIRE OPERATIONNELS :
- Conception d'outils de planification, de tableaux de bord et de procédures
- Savoir rédiger des courriers et vérifier des documents
- Élaborer des avis ou des préconisations dans le cadre du choix de l’acte ou sa rédaction, accompagner et sensibiliser les services
- Sécuriser et contrôler l'application des procédures administratives
- Optimiser et dématérialiser les procédures administratives relatives aux actes et aux instances
- Maîtriser les outils bureautiques : outlook, pack office
- Connaissance des logiciels métier « questure » appréciée : Webdelib, Idelibre, Ixactes, Publiact…
SAVOIR-ETRE ET COMPETENCES RELATIONNELLES :
- Organisation et rigueur
- Pédagogie
- Sens du collectif et de l’intérêt général
- Capacité à alerter et à rendre compte
- Respect de la confidentialité et discrétion professionnelle exigée
Maillon essentiel de la mise en œuvre des politiques publiques, la Direction Ressources regroupe l’ensemble des fonctions supports de la collectivité. Il traduit les orientations stratégiques de la commune tout en lui fournissant des outils de pilotage efficaces. Il est moteur de la modernisation et de la transversalité au sein de l’organisation tout en assurant le respect de la réglementation en vigueur.
Au sein de la Direction Ressources, le service juridique sécurise et modernise l’ensemble des processus réglementaires et légaux de la commune.
Chargé de l’expertise juridique et du conseil aux services, à la Direction Générale et aux élus, le service juridique accompagne et sécurise au quotidien les activités et les projets de la collectivité. Il est en charge de la gestion des recours relevant des différents champs de compétence de la commune en matière administrative, civile et pénale.
Force de proposition, il participe activement à la mise en place et au suivi d’outils d’aide à la décision. Le service juridique assure également le pré-contrôle de la légalité des différents actes administratifs de la commune (délibérations, arrêtés et décision du maire), leur gestion (centralisation, télétransmission, publication, archivage…), ainsi que l’organisation et le suivi des commissions thématiques et du conseil municipal. Il accompagne également les agents dans la rédaction et l’optimisation de leurs actes, via différents logiciels métier.
Il gère également le portefeuille d’assurances et les sinistres de la commune.
Enfin, il est garant de l’accès aux documents administratifs.
Le service Juridique est composé :
- D’un chef de service (catégorie A)
- D’un juriste (catégorie A)
- D’un(e ) chargé(e) des assemblées et appui juridique (catégorie B)