Juriste Corporate & RGPD H/F

Les missions du poste

Missions principales :

1. Éthique & Compliance

• Assurer le suivi et la mise à jour du programme Éthique & Compliance au sein des entités de la Fédération.
• S’assurer de la conformité des entités avec la réglementation en vigueur (Loi Sapin II, Droit pénal des affaires).
• Identifier les axes d'amélioration et proposer des actions correctives.
• Élaborer des tableaux de bord et rapports d’activité liés à la conformité.
• Suivre la formation des collaborateurs sur les questions de conformité et d’éthique.

2. Corporate / Droit des sociétés

• Assurer le suivi corporate des entités de la Fédération :
  • Mise à jour et suivi du tableau de bord des prises de participation.
  • Création et modification des sociétés (gouvernance, statuts, capital, cession de titres…).
  • Rédaction et suivi des documents sociaux (PV d’assemblée, secrétariat juridique, formalités administratives).
  • Mise à jour des registres des sociétés.

3. Conformité RGPD

• Accompagner le déploiement de la conformité RGPD au sein des entités.
• Assurer la mise à jour des documents et le respect des obligations en matière de protection des données.
• Identifier et mettre en œuvre les actions correctives nécessaires.
• Rédiger les rapports de conformité semestriels.
• Former les collaborateurs à la réglementation RGPD.

4. Veille juridique et conseil

• Assurer une veille juridique permanente sur :
  • Droit des affaires
  • Droit des sociétés
  • Droit pénal des affaires
  • Éthique & Compliance
  • RGPD
• Communiquer régulièrement aux entités de la Fédération les évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

Informations complémentaires :

• Poste en CDI, statut cadre
• Rémunération annuelle brut de 46-47K fixe
• 13ème mois
• Véhicule de fonction après période d'essai validée
• Déplacements occasionnels régionaux