Postée il y a 29 jours
Accueil
• Information et orientation du public : démarches d’urbanisme, Plan Local d’Urbanisme
Foncier
• Suivi des conventions d'occupation précaire
• Gestion des jardin partagés
• Veille foncière et fiscale
• Préparation des décisions et délibérations ; suivi des enquêtes publiques
Urbanisme réglementaire
• Missions d'accompagnement des porteurs de projets avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme
• Instruction des avant-projets déposés par les demandeurs et/ou les promoteurs
• Instruction des autorisations d’urbanisme (ADS) : PC, DP, DIA, RLPi
• Liaison avec le service instructeur de la Métropole (CU, PA, AT)
• Gestion de l’affichage légal
• Vérification du contrôle de la conformité des constructions en lien avec les autorisations délivrées
Contentieux
• Participation à la gestion et au suivi des dossiers précontentieux et contentieux
• Contrôle des infractions à la réglementation en urbanisme (constats Urbanisme)
• Gestion administrative des infractions
• Gestion juridique des infractions : rédaction des procès-verbaux d'infraction, courrier au procureur, relation avec la Gendarmerie et la Police Municipale
• Rédaction des procédures contentieuses
• Suivi du contentieux administratif
• Contrôle des travaux sur le terrain
• Droit de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat
• Droit de l’environnement, du patrimoine, rural et public
• Qualités rédactionnelles
Sous la responsabilité du/de la chef.fe de service urbanisme et développement durable, vous êtes chargé.e d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et du code de l'urbanisme